Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site avenir-secours.com, édité par le syndicat Avenir Secours.

1.1. Objet du site

Le site avenir-secours.com est une plateforme communautaire destinée aux professionnels adhérents du syndicat des pompiers Avenir Secours. Il a pour vocation de faciliter les échanges entre les membres, de fournir des informations syndicales et professionnelles, ainsi que d’offrir des services spécifiques aux adhérents.

1.2. Éditeur du site

Le site est édité par :

Avenir Secours
Raison sociale : Avenir Secours
Siège social : 19 Av. Debourg, 69007 Lyon, France
Téléphone : 04 72 80 53 73
E-mail : permanence@avenir-secours.com

1.3. Public concerné

L’accès au site est réservé aux professionnels adhérents du syndicat Avenir Secours, conformément aux présentes CGU.

1.4. Territorialité

Le site est destiné à une utilisation par un public résidant en France.

2. Acceptation des Conditions d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du site avenir-secours.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

2.1. Espace public et espace adhérent

L’accès à l’espace public du site est libre et ne nécessite pas d’inscription.
L’accès à l’espace adhérent, réservé aux membres du syndicat Avenir Secours, nécessite la création d’un compte utilisateur.

2.2. Acceptation des CGU

Pour les visiteurs du site (accès public), la navigation sur le site vaut acceptation des présentes CGU.
Pour les membres adhérents (accès à l’espace adhérent), l’acceptation des CGU est formalisée par une case à cocher lors du tunnel d’adhésion, précédant la création du compte. Cette action constitue une acceptation expresse des conditions d’utilisation.

2.3. Mises à jour des CGU

Avenir Secours se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les membres seront informés des modifications. L’utilisation continue du site après la publication des CGU mises à jour vaut acceptation de ces modifications.

3. Accès au site et disponibilité des services

3.1. Accès au site

L’accès à la partie publique du site avenir-secours.com est entièrement gratuitet accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
L’accès à l’espace adhérent est réservé aux membres du syndicat Avenir Secours. Il est conditionné à :
- La validation du paiement de la cotisation syndicale.
- La création d’un compte utilisateur.

3.2. Disponibilité du site

Avenir Secours s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Cependant, l’accès au site peut être temporairement suspendu, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mises à jour, ou en cas de force majeure.

3.3. Responsabilité en cas d’interruption

Avenir Secours ne peut être tenu responsable des interruptions de service, des pannes, ou de toute autre difficulté technique affectant l’accès au site. L’utilisateur reconnaît que l’accès au site peut être interrompu pour des raisons indépendantes de la volonté de l’éditeur.

3.4. Suspension de l’accès en cas de non-respect des CGU

Avenir Secours se réserve le droit de restreindre, suspendre ou résilier l’accès à tout ou partie du site, notamment à l’espace adhérent, en cas de non-respect des présentes CGU par l’utilisateur.

4. Création de compte et obligations des utilisateurs

4.1. Création de compte et accès à l’espace adhérent

L’accès à l’espace adhérent du site avenir-secours.com est réservé aux membres du syndicat Avenir Secours. La création d’un compte utilisateur nécessite la fourniture des informations suivantes :

Nom et prénom
Date de naissance
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Fonction professionnelle
Section fonctionnelle

4.2. Validation de l’accès

L’activation de l’accès à l’espace adhérent intervient uniquement après validation de la réception du paiement de la cotisation syndicale, sans vérification préalable de l’identité.

4.3. Responsabilité des identifiants

Chaque adhérent est responsable de la confidentialité de ses identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe). Toute utilisation de l’espace adhérent avec ses identifiants est réputée effectuée par l’adhérent. En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse des identifiants, l’adhérent s’engage à en informer immédiatement Avenir Secours.

4.4. Règles de conduite et modération des commentaires

Les membres peuvent échanger via l’espace commentaire de l’espace adhérent. Ils s’engagent à adopter une conduite respectueuse et à ne publier aucun contenu :

Haineux, injurieux, diffamatoire, raciste, discriminatoire ou incitant à la violence.
Non conforme aux lois en vigueur.

4.5. Modération

Les équipes d’Avenir Secours ne sont en aucun cas responsables des commentaires publiés sur l’espace adhérent et se réservent le droit de modérer, supprimer ou éditer tout commentaire contrevenant aux présentes CGU, sans préavis.

4.6. Suppression de compte

L’adhérent peut demander la suppression de son compte utilisateur par e-mail à l’adresse suivante : permanence@avenir-secours.com. La suppression sera effective sous un délai raisonnable.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Contenus protégés

L’ensemble des contenus présents sur le site avenir-secours.com, incluant, sans s’y limiter :

Le nom Avenir Secours, son logo et sa charte graphique,
Les textes, articles, publications,
Les images, vidéos, infographies,
Les documents téléchargeables et ressources mises à disposition,

5.2. Utilisation autorisée

Avenir Secours autorise les utilisateurs à partager les articles ou publications du site sous réserve :

De mentionner clairement la source (avenir-secours.com) lors de toute diffusion,
De ne pas modifier ou altérer les contenus partagés.

Toute autre utilisation (reproduction, diffusion, commercialisation, adaptation) des contenus du site, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

5.3. Sanctions en cas de violation

Toute utilisation non autorisée des contenus protégés constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra entraîner :

La suppression immédiate du compte adhérent, si applicable,
Des poursuites judiciaires, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Avenir Secours se réserve le droit d’engager toutes actions nécessaires pour faire cesser une atteinte à ses droits et obtenir réparation du préjudice subi.

6. Responsabilités et engagements

6.1. Responsabilités des utilisateurs

Les utilisateurs du site avenir-secours.com s’engagent à :

Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de leur inscription et de l’utilisation des services.
Respecter les lois et réglementations en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection des données.
Adopter un comportement respectueux dans l’espace adhérent, conformément aux règles de conduite précisées dans les présentes CGU.
Protéger la confidentialité de leurs identifiants et à signaler toute utilisation non autorisée de leur compte.

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie sur le site, notamment dans les espaces d’échange.

6.2. Engagements d’Avenir Secours

Avenir Secours s’efforce de maintenir le site avenir-secours.com accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou d’amélioration du service.

Avenir Secours met tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, conformément à la réglementation en vigueur.

6.3. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Avenir Secours n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

6.4. Limitations de responsabilité

Avenir Secours ne peut être tenu responsable :

Des interruptions de service, pannes ou dysfonctionnements du site.
De la perte de données ou de tout dommage résultant de l’utilisation du site.
Des contenus publiés par les utilisateurs, notamment dans l’espace adhérent.

En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît l’utiliser sous sa propre responsabilité.

7. Suspension et résiliation de compte

7.1. Suspension du compte

Avenir Secours se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à l’espace adhérent, sans préavis, en cas de :

Non-paiement de la cotisation syndicale,
Violation des présentes CGU, notamment des règles de conduite,
Comportement nuisible, frauduleux ou portant atteinte à l’image d’Avenir Secours,
Utilisation non autorisée du compte (prêt, cession, usurpation d’identité, etc.).

L’utilisateur sera informé de la suspension par e-mail à l’adresse liée à son compte.

7.2. Résiliation du compte

La résiliation du compte peut intervenir dans les cas suivants :

Par l’adhérent :

L’adhérent peut demander la résiliation de son compte à tout moment par e-mail à : permanence@avenir-secours.com. La suppression du compte entraînera la perte d’accès à l’espace adhérent.
En cas de violation des présentes CGU

Par Avenir Secours :

En cas de manquement grave aux présentes CGU (propos injurieux, publications illicites, tentative de piratage, etc.), la résiliation pourra être immédiate, sans préavis.
En cas de non-renouvellement de l’adhésion ou de défaut de paiement, la résiliation interviendra 6 mois après l’issue de la période couverte par la cotisation.

7.3. Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, l’accès à l’espace adhérent est immédiatement fermé. Les contenus éventuellement publiés (commentaires, messages, etc.) pourront être supprimés ou archivés à la discrétion d’Avenir Secours.

7.4. Recours

En cas de contestation d’une suspension ou d’une résiliation, l’adhérent peut contacter Avenir Secours à l’adresse suivante : permanence@avenir-secours.com.

8. Modifications des CGU

8.1. Droit de modification

Avenir Secours se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du site avenir-secours.com.

8.2. Information des utilisateurs

Pour les visiteurs du site : La version des CGU en vigueur est accessible en permanence sur le site. La poursuite de la navigation vaut acceptation des CGU mises à jour.
Pour les membres adhérents : Toute modification substantielle des CGU fera l’objet d’une notification par e-mail ou via une annonce sur l’espace adhérent.

8.3. Entrée en vigueur

Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le site. En continuant à utiliser les services après la mise à jour, l’utilisateur accepte les nouvelles conditions.

8.4. Acceptation des mises à jour

Les visiteurs acceptent les CGU mises à jour par simple poursuite de la navigation.
Les adhérents seront invités à accepter explicitement les nouvelles CGU si une modification majeure affecte leurs droits (via une case à cocher lors de la connexion à l’espace adhérent).

9. Loi applicable et juridiction compétente

9.1. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont régies par la législation française.

9.2. Résolution amiable des litiges

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. L’adhérent peut contacter Avenir Secours à l’adresse suivante : permanence@avenir-secours.com.

9.3. Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Protection des données personnelles

10.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site avenir-secours.com est :
Avenir Secours – 19 Av. Debourg, 69007 Lyon
Contact : permanence@avenir-secours.com

10.2. Données collectées

Dans le cadre de la gestion des adhésions et de l’espace adhérent, Avenir Secours collecte les données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction professionnelle, section fonctionnelle, numéro de sécurité sociale collecté uniquement si souscription au contrat capital décès invalidité, RIB uniquement en cas d’adhésion par prélèvement
Données techniques : adresse IP, données de connexion
Données de navigation : statistiques de fréquentation du site

10.3. Finalités et bases légales du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

Gestion des adhésions et des accès à l’espace adhérent (base légale : contrat)
Communication syndicale (envoi de newsletters et d’informations) (base légale : intérêt légitime)
Analyse statistiquede la fréquentation du site (base légale : intérêt légitime)

10.4. Partage des données avec des prestataires

Avenir Secours partage certaines données avec des prestataires dans le cadre des services fournis :

Agence Definima : Concepteur et hébergeur du site et de l’application
OHME : Outil de gestion des utilisateurs et de la relation adhérent
Previfrance en cas de souscription au contrat capital décès invalidité

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, conformément aux exigences du RGPD, et s’engagent à assurer la confidentialité et la sécurité des données.

10.5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

Pendant toute la durée de l’adhésion au syndicat.
1 an après la fin de l’adhésion, puis supprimées, sauf obligation légale contraire.

Les données statistiques anonymisées peuvent être conservées plus longtemps.

10.6. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque adhérent dispose des droits suivants :

Droit d’accès : connaître les données collectées.
Droit de rectification : corriger des informations inexactes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements.
Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format lisible.

Ces droits peuvent être exercés en contactant : permanence@avenir-secours.com.

10.7. Sécurité des données

Avenir Secours et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles collectées.

10.8. Cookies

L’utilisation de cookies à des fins statistiques et fonctionnelles est indiquée dans les mentions légales à la section Cookies disponible sur le site.

10.9. Réclamation

En cas de différend concernant la gestion de ses données personnelles, l’utilisateur peut saisir l’autorité de contrôle :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés