Beaucoup de questions autour de ce sujet majeur pour Avenir Secours. Pourquoi et comment nous l’avons traité ? La réponse en moins de 3 minutes.
C’est quoi un MAD ?
La mise à disposition permet à un agent public, par voie de convention, de travailler au profit d’une autre organisation que son cadre d’origine. Elle est renouvelable entre les parties. A l’issue de sa MAD, l’agent réintègre sa collectivité d’origine.
La mise à disposition est à distinguer du détachement qui a pour finalité d’intégrer le nouveau cadre d’emploi d’exercice.
Qui est concerné ?
Tous les collègues sapeurs-pompiers professionnels et PATS des SIS qui veulent être recrutés à la DGSCGC (cabinet, état-major, sous-direction, service, COGIC,…), dans les états-majors de zone , à l’ENSOSP bien sûr, l’Agence du numérique, le centre civilo-militaire, dans d’autres ministères, MAE, Transition écologique, la DG Echo à Bruxelles, au CNFPT, mais aussi dans d’autres organismes sous gestion de l’Etat ou pas d’ailleurs, Agence de sureté nucléaire, CNPE, Fédération syndicale, l’Ecole d’application de Valabre et encore d’autres !
Quelle est la problématique de la situation actuelle ?
L’essentiel de la problématique réside dans le fait que chacun de ces agents MAD est tributaire de sa collectivité d’origine pour établir un régime indemnitaire. Trop souvent, ce régime indemnitaire qui obéit aux règles définies par chacun des conseils d’administration des SDIS d’origine, pénalise nos collègues.
Quel est l’enjeu pour Avenir Secours ?
Ces différents postes à pourvoir par des fonctionnaires territoriaux doivent bénéficier d’une plus grande reconnaissance du travail fait, souvent dans des conditions atypiques par rapport aux SIS, avec responsabilité, technicité et disponibilité. Mais aussi, et c’est tout l’enjeu, d’une meilleure attractivité pour que les conditions de rémunération ne soient pas un frein à ce type de recrutement.
Qu’à fait Avenir Secours ?
Les 3 derniers ministres de l’Intérieur successifs ont été clairement et directement saisis sur ce sujet. C’est finalement le dernier en exercice qui nous a accordé la réflexion autour de conventions- type avec des règles identiques pour tous les MAD et surtout, l’engagement de modifier notre décret statutaire pour créer un régime indemnitaire spécifique, sans perte de revenus, intégrant les sujétions spécifiques en concordance avec les responsabilités exercées.
Notons également que pour faciliter le retour en collectivité, des équivalences permettront une plus grande reconnaissance pour celles et ceux qui s’engagent en dehors de leur SIS, mais aussi pour encourager des mobilités sur ces postes vitaux pour le fonctionnement de l’Etat tout en garantissant la capitalisation des ressources disponibles dans tous nos territoires et dans tous les domaines.
Que va-t-il se passer désormais ?
Un premier projet avait été déposé dès janvier 2021 auprès du conseil d’Etat. La CNSIS s’était prononcée en mars, le CSFPT en octobre ainsi que la CEN en novembre. De longs arbitrages ont permis l’envoi dernièrement du dernier projet en conseil d’Etat pour espérer une parution avant l’été.
Est-ce satisfaisant pour Avenir Secours ?
Globalement oui ! Transparence, équité, valorisation des parcours étaient les objectifs recherchés par Avenir Secours. Il s’agirait d’une véritable avancée dont nous nous félicitons !
On note toutefois que certaines catégories de MAD ne pourront pas bénéficier de ces mesures car ils ne sont pas directement sous gestion publique de l’Etat.
Et puis, nous aurions souhaité que l’Etat puisse directement recruter des agents territoriaux par le biais d’un corps à l’Etat mais ce n’était ni le bon moment ni le bon ministre pour l’obtenir.
Nous serons très attentifs à la parution des textes, peut-être pourrions-nous faire évoluer certaines dispositions.
En tout cas, la section des MAD de notre syndicat, animé par Pascal FRENNEAUX reste à votre écoute.