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Textes réglementaires -

2010 12 30_Modificatif retraite add de la fonction publique

2010 12 13_Circulaire simplification contrôle légalité

2010 11 09_Loi portant réforme des retraites

2009 12 30_Décret limite age fonction publique

2009 08 03_Loi mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique

2008 09 16_Retraite additionelle Indemnité pouvoir achat

2008 06 18_Régime de la mise à disposition

2008 05 29_Modifiant certains statuts FPT

2008 05 29_Modifiant CAP et CTP

2008 05 29_Formation statutaire obligatoire des fonctionnaires T

2008 05 29_Formation statutaire des fonctionnaires

2008 05 29_Formation statutaire des fonctionnaires

2004 08 26_Compte épargne-temps dans la FPT

2001 09 20_Indemnités kilométriques

2008 05 26_Emplois réservés et dispositions défense

2007 02 13_ Équivalences diplômes pour concours d’accès de la FP

2007 02 02_Loi de modernisation de la fonction publique

2006 12 22_Décret_n°2006-1695_Dispositions communes cadres emplois catégorie A FPT

2006 12 04_Circulaire INTE 0600107C_Attribution NBI à certains personnels de la FPT

2006 07 31_NBI personnels FPT

2006 07 03_Attribution NBI personnels FPT

2006 07 03_Attribution NBI FPT zones sensibles

2006 06 30_NBI certains fonctionnaires et militaires

2005 05 19_Rémunération astreintes FPT

2005 05 02_Allocation invalidité fonctionnaires FPT et FPH

2004 08 26_Compte épargne-temps dans la FPT

2003 02 25_Congé paternité dans FPT

2003 01 13_Congé présence parentale dans FPT

2002 05 03_Modifiant certaines dispositions relatives à la FPT

2002 05 03_Modifiant 20111985 recrutement agents FPT

2002 05 03_Cadres emplois catégorie B FPT

2002 05 03_3ème concours recrutement cadres emplois FPT

2001 09 20_Indemnités kilométriques

2001 07 12_Aménagement et réduction temps travail FPT

2000 08 25_Aménagement et réduction temps de travail FPE

1995 09 14_Groupes hiérarchiques fonctionnaires territoriaux

1989 09 18_Procédure disciplinaire applicable fonctionnaires territoriaux

1987 12 30_Organisation carrières fonctionnaires territoriaux cat C

1987 12 30_Echelles rémunération cat C fonctionnaires territoriaux

1985 11 26_Décret relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux

1985 11 20_Recrutement agents de la fonction publique territoriale

1985 09 30_Reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

1985 04 03_Exercice du droit syndical dans la FPT

1984 01 26_Dispositions statutaires FPT

1983 07 13_Droits et obligations des fonctionnaires

1981 04 07_Dispense diplôme concours certaines mères de famille

1975 01 03_Pensions conjoint survivant, mère famille, personnes âgées

2018 07 23_Arrêté fixant liste des emplois au MININT obligation transmission déclaration situation patrimoniale

2018 07 23_Arrêté fixant liste des emplois au MININT obligation transmission déclaration intérêts

2018 06 18_Arrêté portant organisation et attributions de la DGSCGC

2018 06 01_Arrêté portant création du CT de proximité de l’ENSOSP

2018 01 10_Décret portant nomination adjoint DGSCGC_Michel MARQUER

2018 01 10_Décret portant cessation fonctions sous-préfet Cherbourg

2017 12 20_Décret 2017-1721 portant suppression du conseil national de sécurité civile

2017 07 11_Arrêté modifiant agrément national SC pour la FNSPF_DPS

2017 07 11_Arrêté modifiant agrément national SC ordre de Malte

2017 07 04_Arrêté portant création du label sécurité civile française

2017 06 17_Arrêté nomination des membres mission opérationnelle sécurité et défense auprès MININT

2017 05 16_AN_Fonds accompagnement projets structurants sécurité civile

2017 05 09_Décret 2017-930 relatif à la réserve civique