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Textes réglementaires -

2016 04 20_VIGIE_Synthèse loi 20042016 déontologie droits et obligations des fonctionnaires

2016 04 20_Loi 2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

2016 02 11_Décret 2016-151 relatif aux conditions et modalités de meo du télétravail dans la FP

2015 12 29_Décret 2015-1912 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la FPT

2015 12 29_Décret 2015-1912 portant dispositions relatives aux agents contractuels de la FPT

2015 12 03_Décret 2015-1582 modifiant décret 2012-752 portant réforme du régime des concessions de logement

2015 11 03_Arrêté fixant taux indemnités et modalités compensation astreintes personnels MINT

2015 07 30_Décret portant attribution indemnité mobilité

2015 07 30_Décret fixant plafonds indemnité mobilité

2015 07 13_Arrêté fixant liste des membres représentants les conseils départementaux au CSFPT

2015 05 28_Décret permettant à un agent public le don de jour de repos à un autre agent parent d’un enfant gravement malade

2015 05 19_Décret relatif au conseil supérieur de l’administration territoriale de l’Etat

2015 02 11_Décret modifiant décret 10 06 1985 relatif à hygiène et sécurité du travail et médecine professionnelle dans FPT

2014 12 26_Décret 2014-1649 modifiant décret du 30 12 1987 portant organisation carrières des catégories C

2014 12 16_Décret 2014-1526 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des FT

2014 11 18_Décret 2014-1379 relatif aux CSFPT et au CNFPT

2014 11 18_Décret 2014-1379 relatif au CSFPT et au CNFPT

2014 10 27_Arrêté hygiène et sécurité du travail dans la FP

2014 05 20_Décret RI fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel dans la FPE

2014 05 02_Répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques

2014 05 02_Prise en compte dans la retraite additionnelle de la FP de la GIPA

2014 03 21_Décret modifiant 17011986 dispositions applicables aux agents non titulaires de l’Etat

2014 03 05_Loi relative à la formation professionnelle, emploi et démocratie sociale

2014 03 04_Circulaire sur lutte contre harcèlement dans la FP

2014 01 29_Modification organisation des carrières cat B FPT

2014 01 29_Modification organisation carrières Cat C

2014 01 29_Modification organisation carrières cat C et autres

2014 01 29_Modification grillles indiciaires cat B&C FPT

2014 01 27_Modernisation de l’action publique territoriale et modernisation des métropoles

2014 01 20_Avenir et justice du système de retraite

2013 12 23_Conseil commun de la fonction publique

2013 07 05_Conditions générales et avancement grade FPT

2013 05 17_Loi 2013 403 relative élection conseillers départementaux, municipaux et communautaires

2013 05 17_Loi 2013 402 relative élection conseillers municipaux, communautaires et départementaux

2013 04 16_Accès emplois titulaires agents contractuels

2013 01 28_Evaluation agents Etat affectés dans directions départementales

2012 12 21_Composition dossier individuel sur support électronique

2012 11 22_Accès emploi agents contractuels FP

2012 09 18_Modification règles applicables congés parental pour les fonctionnaires

2012 09 18_Article 126 loi accès à l’emploi titulaire FP

2012 07 30_Cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux

2012 07 26_Circulaire relative à l’accès à l’emploi titulaire dans la FPE

2012 07 05_Relèvement du minimum de traitement dans la FP

2012 04 20_Répartition des fonctionnaires en groupes hiérarchiques de la FPT

2012 03 12_Accès emploi titulaire fonction publique

2012 02 10_Echelon administrateur civil

2012 02 10_Cadre d’emploi administrateur civil

2012 02 03_Décret relatif à la création des CHSCT

2012 01 30_Conseil commun de la fonction publique

2012 01 11_Correspondance indice brut et majorés et revalorisation

2012 01 09_Décret 2012-32 relatif aux emplois de chef de service et sous-directeur des administrations de l’Etat

2011 12 29_Congé spécial de certains fonctionnaires

2011 12 29_Appréciation valeur professionnelle

2011 12 27_Décret relatif aux CTP et CAP

2011 11 24_Circulaire mise en oeuvre protocole accord du 31 03 2011 Titularisation et CDIsation

2011 10 07_Rémunération des agents publics participant activités de formation et recrutement

2011 07 25_Circulaire prime fonctions et résultats dans FPT Attachés

2011 06 28_Relèvement bornes d’âge retraite des fonctionnaires

2011 05 17_Décret modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des FT

2011 01 20_Cumul d’activité des fonctionnaires