Accueil - Textes réglementaires

Textes réglementaires -

2017 12 19_Arrêté modifiant 25 06 1980_Modifie une disposition concernant matériel extinction type M

2017 12 19_Arrêté modifiant 25 06 1980_Certaines dispoisitions type PS

2017 11 15_Arrêté modifiant 25 06 1980 ERP – Type M règles calcul effectifs

2017 06 13_Arrêté modifiant 25061980 type M

2017 06 08_Arrêté modifiant réglement ERP asc

2016 09 05_Décret 2016-1201 modifiant décret du 08 03 1995 relatif à la CCDSA

2016 09 05_Arrêté relatif à la participation services police et gendarmerie aux CS

2015 06 29_Application des articles U23 et U30 du réglement de sécurité incendie-1

2015 06 19_Arrêté modifiant 31 01 1986 relatif à la protection contre incendie des bâtiments d’habitation

2015 05 28_Modification du réglement de sécurité contre les risques incendie dans les ERP

2014 10 20_Mineurs en refuge REF7

2014 10 20_Arrêté modifiant périodicité dans les ERP

2013 02 05_Arrêté détecteurs incendie immeuble habitation

2012 10 20_Circulaire résidence de tourisme

2012 02 21_Circulaire nouveaux QCM IGH SSIAP

2012 02 20_Véhicules électriques CCH

2012 02 20_Modif CCH

2012 02 03_Circulaire modalités de calcul de la surface de plancher des constructions

2012 01 27_Abrogation articles type O

2011 12 02_Surveillance qualité de l’air intérieur dans ERP

2011 11 21_Modèle formulaires modifications ERP IGH

2011 11 18_Modifications prévention

2011 11 02_Circulaire hôtels PE 5ème

2011 11 01_Note PPRT ERP difficilement applicable

2011 10 26_Prévention petits hôtels

2011 10 26_Prévention petits hôtels rectificatif

2011 10 25_Réglement ERP

2011 09 01_guide-securite-campings2011

2011 03 14_Modificatif circulaire relative à la sécurité des manèges

2011 03 14_Circulaire sécurité manèges

2010 12 30_Modificatif missions agent ERP et IGH

2010 11 05_Arrêté modifiant missions personnels ERP IGH

2018 07 23_Décret 2018-651 relatif aux CAP

2018 06 18_Arrêté portant création certification compétences acquises exercice mandat syndical

2018 01 31_Décret 2018-55 relatif aux instances de représentation professionnelle de la FPT

2017 12 29_Décret 2017-1819 relatif au comité social et économique

2017 09 28_Décret 2017-1419 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale

2017 09 22_Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective

2017 07 17_Décret 2017-1201 relatif à la parité des organismes consultatifs fonction publique

2016 11 29_Décret 2016-1624 relatif à la formation et autorisations absence membres personnel FPT instances CHSCT

2016 01 20_Circulaire relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

2015 08 17_Loi 2015-994 relative au dialogue social et à l’emploi

2015 04 10_Arrêté fixant la liste des membres titualires au CSFPT_CGT

2014 12 24_Décret 2014-1624 relatif à l’exercice du droit syndical dans la FPT

2012 02 16_Exercice du droit syndical dans la FP

2011 10 20_Charte dialogue social 2011

2010 07 05_Loi 2010-751 relative à la rénovation du dialogue social

1985 11 25_Circulaire exercice du droit syndical dans la FPT

1985 04 03_Décret 85-397_Exercice du droit syndical dans la FPT

1982 05 28_Decret 82-447 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique

2017 06 30_Arrêté sensibilisation aux gestes qui sauvent

2017 06 30_Arrêté instituant une sensibilisation aux gestes qui sauvent

2016 12 21_Arrêté modifié fixant référentiel compétences SC relatif unit enseignement PSC1

2015 03 17_Nomination du président de l’observatoire national du secourisme

2015 03 17_Loi 2015-294 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours au permis de conduire

2015 01 19_Modifiant arrêté 14 11 2007 fixant référentiel national Premiers secours en équipe de niveau 2

2015 01 19_Arrêté modifiant 24 08 2007 fixant référentiel national relatif au PSE2

2015 01 16_Modifiant arrêté 24 08 2007 fixant référentiel national Premiers secours en équipe de niveau 1

2015 01 16_Arrêté modifiant 24 08 2007 fixant référentiel national relatif au PSE1

2014 12 30_Attestation de formation aux gestes et soins d’urgence