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Textes réglementaires -

2015 12 07_Nomination à la CNSIS

2015 09 25_Nomination à la CNSIS

20150618_Ordonnance transférant aux SDIS l’organisation des élections à leurs CASDIS

2015 06 18_Ordonnance transférant aux SDIS l’organisation des élections à leurs CASDIS et instances

2015 06 18_Décret transférant aux SDIS l’organisation des élections à leurs CASDIS et instances

20150413_Liste aptitude DDSIS 2015

2015 03 20_Arrêté fixant le classement des SDIS

20140414_Liste aptitude fonctions DDSIS 2014

2014 03 10_Conditions de gestion des médicaments, objets ou produits des pharmacies à usage intérieur des SDIS

2014 03 10_Bonnes pratiques de pharmacie des SDIS

2014 03 04_Emplois de direction des SDIS_Modifié

2014 02 14_Nomination à la CNSIS

2014 02 07_Emplois de direction des SDIS

2013 12 26_Classement des SDIS

2013 06 17 _ Nomination à la CNSIS

2013 04 02_Nomination à la CNSIS

2013 04 02_Liste aptitude aux fonctions DDSIS 2013

2012 12 11_Nomination à la CNSIS

2012 05 25_Modification liste aptitude DDSIS

2012 03 19_Liste aptitude aux fonctions de DDSIS 2012

2011 11 18_Nomination à la CNSIS

2011 11 02_Arrêté portant classement des SDIS

2008 03 25_Emplois de direction des SDIS

2008 01 31_Transfert Denain

2006 04 04_Circulaire prise en charge frais opération secours Etat

2006 02 23_Détention et utilisation arme hypodermique

2005 12 05_Commission déptale de réforme

2005 05 30_Fond d’aide à l’investissement des SDIS

2004 12 08_Nomination CNSIS

2004 10 29_Composition et fonctionnement de la CNSIS

2003 12 26_Emplois de direction Article 17 décret 30072001

2003 12 26_Emplois de direction Article 16 décret 30072001

2003 10 23_Circulaire référentiel SSSM des SDIS

2001 08 02_Critères de classement des SDIS

2001 07 30_Emplois de direction des SDIS

2000 11 06_Commission transfert personnels et biens aux SDIS

1997 12 26_Organisation des services incendie et de secours

1996 12 26_Transfert personnels et biens suite loi 03051996

1996 11 22_Installation premiers CA des SDIS

1996 05 03_Loi relative aux services incendie et de secours

1988 05 06_ Décret relatif aux plans d’urgence

2012 05 01_Grille indiciaire lieutenant (Mise en vigueur : 01/05/2012)

2012 04 12_Cadre d’emploi des lieutenants SPP (Mise en vigueur : 12/04/2012)

Article 10

Article 9

Article 8

Article 7

Article 6