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Textes réglementaires -

2012 04 16_Indemnités des SPV

2009 12 24_Taux vacation horaire SPV

2009 10 13_Dispositions diverses relatives aux SPV

2005 09 13_PFR des SPV

2005 04 29_Allocation de fidélité du SPV

1999 08 03_Allocation vétérance et réversion SPV

1998 03 01_Circulaire application décret 22111996 vacations SPV

1996 11 22_Vacations horaires des SPV

2014 05 15_Conditions d’engagement des militaires en tant que SPV

2013 07 25_Titres et diplômes permettant aux SPV d’être nommés aux grades de ltn ou cne

2008 06 23_Montant part forfaitaire allocation vétérance

2006 03 30_Sapeurs-pompiers volontaires expert

2006 03 17_Conditions engagement militaires en tant que SPV_Abrogé

2005 12 05_Titres et diplômes nomination lieutenant SPV

2000 05 06_Engagement SPV des personnels des ERP ou IGH

1999 08 06_Vacations SPV surveillant baignade

1998 04 06_SPV recrutés pour surveillance des baignades

2013 08 08_Arrêté relatif aux formations des SPV

2013 06 06_Activités pouvant être exercées par les SPV

2013 02 19_Formations professionnelles suivies par les SPV

2011 01 11_Circulaire SPV apprenants

2006 01 05_Formations tronc commun SPV

1999 12 13_Formation des SPV

1999 12 13_Circulaire application décret 10 12 1999 JSP

1999 12 10_Circulaire application décret 10121999 Infirmiers

2017 11 27_Décret 2017-1610 relatif aux SPV (adjudant) et aux volontaires en service civique des SP

2017 05 10_Décret 2017-1028 relatif au service civique des sapeurs-pompiers

2017 05 05_Décret 2017-828 relatif à l’accès des SPV au compte d’engagement citoyen du compte personnel d’activité

2016 07 11_Décret 2016-955 relatif à l’officier de SPV référent pour le volontariat

2015 07 21_Instruction relative à l’accès au logement social des SPV

2014 05 14_Circulaire relative au décret du 17 mai 2014 relative aux SPV

2013 05 17_Décret relatif aux sapeurs-pompiers volontaires

2012 10 05_Charte du sapeur-pompier volontaire

2011 07 20_Loi engagement des SPV et son cadre juridique

2011 01 11_Circulaire SPV apprenant sur opération

2009 10 13_Dispositions diverses relatives aux SPV

2009 10 09_Recrutement SPV par contrat

1999 12 10_Décret relatif aux SPV_Abrogé

2012 04 20_Indice brut mini et maxi servant au calcul de l’indemnité de responsabilité

2006 08 18_Indemnités SPP participant campagne FDF

2017 12 15_Arreté consolidé 07 05 2012 relatif au programme examen professionnel caporaux

2017 12 12_Arrêté portant ouverture examen professionnel colonel SPP 2018

2017 12 12_Arrêté portant ouverture concours interne colonel SPP 2018

2017 12 05_Arrêté modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux programmes concours et des examens Sapeur-Caporaux SPP

2017 06 29_Décret fixant modalités organisation concours sur titre médecins et pharmaciens SPP

2017 06 15_Arrêté relatif aux programmes des concours et examen pro prévus art 5 et 13 décret 2016-2008

2017 06 14_Arrêté portant ouverture examen professionnel commandant SPP au titre de 2018

2017 02 06_Décret 2017-141 fixant modalités organisation concours et examen professionnel colonel

2017 02 06_Arrêté relatif au programme du concours externe de capitaine de SPP_Abrogé 15 06 2017

2016 01 29_Décret 2016-77 modifiant plusieurs décrets relatifs aux concours SPP

2016 01 20_Arrêté portant annulation concours interne capitaine 2015

2016 01 20_Arrêté portant annulation concours externe capitaine 2015

2016 01 18_Arrêté relatif aux concours professionnels de capitaine de SPP

2015 07 20_Arrêté report date épreuves concours interne de capitaine de SPP année 2015

2015 07 20_Arrêté portant annulation épreuves admissibilité concours externe capitaine de SPP année 2015

2015 07 20_Arrêté portant annulation épreuve admissibilité examen professionnel Lieutenant 2e année 2015

2015 07 20_Arrêté portant annulation épreuve admissibilité examen professionnel Lieutenant 1re année 2015

2013 03 11_Avis inscriptions possibles 2013 Lieutenant 2e classe et Lieutenant 1re classe

2013 01 08_ Avis modifié ouverture examen pro lieutenant 2e classe SPP 2013

2012 12 28_Avis ouverture examen pro ltn 2ème classe SPP 2013