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Textes réglementaires -

Arreté n° 2020-11-30 – Programmes des concours et examens professionnels des cadres d’emplois de SPP

Indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires de l’Oise

RIFSEEP de l’Indre-et-Loire OS

RIFSEEP de l’Indre-et-Loire – Ingénieurs et techniciens

RIFSEEP de l’Indre-et-Loire

Règlement intérieur du Bas-Rhin – accès locaux

Règlement intérieur du CIS de Romilly

Lignes directrices de gestion de la Gironde

Projet – Lignes directrices de gestion de la Réunion

Lignes directrices de gestion de l’Essonne

Lignes directrices de gestion de la Vendée

Arreté n° 2020-11-30 – Programmes des concours et examens professionnels des cadres d’emplois de SPP

Arreté n° 2020-11-30 – Épreuves épreuves physiques communes aux concours externes ouverts pour le recrutement de SPP

Décret 2020-1474 du 30 novembre 2020 – Modalités d’organisation Concours et Examens professionnels SPP

Mémento droit de grève SPP – Juillet 2020

Décret 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels lien

Décret 2020-903 du 24 juillet 2020 portant revalorisation de l’indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels

2018 02 06_Décret 2018-69 portant création indemnité formation initiale élève officier et commissaires

Atteinte secret défense nationale

2016 06 16_Décret 2016-808 relatif à l’instauration du grade de commissaire général de police

2015 08 07_Loi 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République

2014 04 30_Missions et organisation de la DGSI

2014 02 21_Délimitation des cantons des Yvelines

2014 02 14_Expérimentation dispositif utilisation voie spécialisée partagée

2013 05 13_Référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne

2013 02 05_DAAF_Décret règles d’installation des détecteurs de fumées en habitation

2012 04 18_Pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action de l’Etat

2012 04 16_Accès aux points d’importance vitale

2012 03 29_Données traitées autorisées dans le cadre d’un SIG

2012 03 20_Majoration des droits à construire

2012 03 06_DAAF_Reprise et élimination détecteurs ioniques

2012 02 21_Suppression termes mademoiselle

2011 12 09_Modification seuils MAPA 15000

2011 11 18_DAAF_Retrait détecteurs fumées à chambre d’ionisation

2011 09 29_Dispositions réglementaires applicables aux préfets

2011 09 14_Cadre juridique installation caméras vidéoprotection sur VP ou ERP

2011 08 10_Formation initiale des membres d’équipage technique de SMUH et membres équipage treuilliste

2011 01 10_DAAF_Installation détecteur fumée lieux habitation

2010 12 13_Circulaire simplification de l’exercice du contrôle de légalité

2010 10 20_Circulaire formation avancement personnels situation opé limitée

2009 08 03_Transfert gendarmerie ministère intérieur

2009 02 10_Armement véhicule sanitaire terrestre

2007 03 05_Protocole recueil informations préoccupantes enfance

2001 09 26_Passeport de service

R2212-15

R122-8 CU

R111-8 CU

2008 03 31_Projet décret DECI

2004 08 01_D9A rétentions

2001 09 01_D9

1967 08 09_Circulaire 1967

1957 02 20_Circulaire interministériel

1951 12 10_Circulaire Intermin n°451

2012 08 17_GNR Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs

2012 08 17_GNR conception et encadrement d’une action de formation

2012 05 04_Modification GNR FDF

2012 01 14_GNR PRV modifié et RCCI

2009 07 02_GNR Prévention

2008 04 18_GNR FDF

circulaire interministérielle 23 décembre 2011 relative à  la réglementation applicable aux ERP diffusant musique amplifiée