Retrouvez notre vidéo explicative : https://youtu.be/dshUuEaLQts
La défense des lieutenants de 2012 est un sujet important pour Avenir Secours. Nous défendons en effet nos collègues depuis 2013.
Il s’agit ici d’évoquer ici le recours des lieutenants issu la refonte de la filière fixée par le décret n°522 du 10 avril 2012.
En effet, un peu plus de 150 lieutenants ont été inscrits sur la liste d’aptitude correspondant aux anciens statuts bien que lors de leur recrutement, ils ont été directement placés dans les nouvelles grilles issues de la mise en place du nouvel espace statutaire de la catégorie B.
Habituellement et logiquement, le texte aurait dû prévoir des mesures transitoires pour permettre aux lauréats de l’ancien concours d’être d’abord recrutés sur les anciennes grilles indiciaires, puis intégrés dans les nouvelles comme c’est l’usage à chaque modification statutaire.
En omettant de prendre un article supplémentaire portant disposition transitoire, le ministre de l’Intérieur a créer une véritable injustice (rupture d’égalité) que nous avons souhaité faire réparer.
Nous avons donc mandaté un cabinet d’avocats de Lyon, maître David LAURENT pour conduire toutes les procédures nécessaires avec subtilité et adresse.
D’abord, devant le Tribunal administratif de Paris, puis devant la Cour administrative de Paris pour démontrer une rupture d’égalité. Le conseil d’Etat a lui estimé qu’il n’avait pas à examiner le dossier puisque les mesures transitoires étaient suffisantes.
Les collègues, pour qui nous avions déposé un dossier, ont reçu la décision du tribunal administratif de Paris du 11 mars 2022 précisant la décision de rejet.
Lors du comité exécutif d’Avenir Secours du 5 avril, et après avoir entendu la proposition de la cellule juridique, nous avons donc décidé de poursuivre les voies de recours en déposant auprès de la Cour Européenne des droits de l’Homme pour discrimination.
Parallèlement, et à l’issue de la mise en place de la nouvelle législature, nous saisirons les parlementaires pour qu’une solution soit enfin trouvée.
Pour être précis, chaque dossier (un peu plus de 68 dossiers traités par la cellule juridique d’Avenir Secours), représente entre 80 000 et 250 000 euros de préjudice chacun !
Sur ce dossier aussi, il est grand temps que nos administrations de tutelles, aidées par les parlementaires, corrigent cette scorie comme ils ont su le faire pour l’arrêt de la sur-cotisation.
Encore un combat que seul Avenir Secours a porté juridiquement et donc financièrement et que SEUL Avenir Secours continue à défendre.
Nous vous tiendrons informés.