La loi du 10 juillet 2023 s’inscrit dans un objectif de prévention du risque de feux de forêt et de végétation, notamment par l’information préventive et la maîtrise de l’urbanisation. Un décret, paru ce 2 mai, précise deux de ces nouveaux outils de prévention : l’intégration des obligations légales de débroussaillement à l’information acquéreur locataire (IAL) et la création d’une procédure d’identification de zones de danger.
Le syndicat national de l’encadrement des services d’incendie et de secours