Le 23 août a été publié au Journal officiel n°0196 l'arrêté de création et d'organisation de la future Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Par ailleurs, le site Légifrance (NOR: IOCA1119682D) a publié le décret le 23 août 2011 n° 2011-988 du ministère de l'Intérieur qui modifie le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation. Le jour de naissance de cette nouvelle direction a été fixée au 7 septembre prochain.
L'arrêté, dans son article 1, spécifie que « la DGSCGC, sous lautorité du directeur général assisté dun adjoint, chef de service, comprend :
linspection de la défense et de la sécurité civiles ;
la direction des sapeurs-pompiers ;
la sous-direction de la planification et de la gestion des crises qui anime le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) ;
la sous-direction des moyens nationaux. »
Dans son article 3, l'arrêté stipule « qu'un chef de service, adjoint du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, est chargé de la direction des sapeurs-pompiers.
Cette direction contribue à la cohérence du dispositif national de sécurité civile au travers de la maîtrise du cadre juridique daction des services dincendie et de secours (SDIS), de la mise en uvre des outils de pilotage nationaux, de la définition des doctrines et des réponses opérationnelles et de la formation.
Elle assure par ailleurs la réglementation incendie, la prévision et la prévention des risques courants et anime le réseau des associations qui concourent à la sécurité civile.
Pour remplir ses missions, la direction des sapeurs-pompiers est organisée en deux sous-directions :
La sous-direction des ressources, des compétences et de la doctrine demploi de la direction des sapeurs-pompiers ;
La sous-direction des services dincendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers. »
[Avenir Secours prend note de cette nouvelle organisation et confirme sa demande relative à la nomination dofficiers de sapeurs-pompiers à des postes de responsabilité au sein de cette nouvelle direction générale.]