Voici les enseignements de la réunion de dialogue social organisée par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises à Asnières/Seine au cours de laquelle nos deux représentants ont pu faire valoir nos arguments.
[La clause de revoyure]
Si des correctifs « cosmétiques » dordre purement rédactionnels ont reçu un avis favorable du fameux guichet unique, il reste beaucoup de travail et de frustration !
Des mesures sont encore en cours de discussion avec les services de la Direction Générale de lAdministration et de la Fonction Publique (DGAFP) et de la Direction du Budget :
Report de la fin des mesures transitoires au 31/12/2019
Prise en compte des effets des accords Lebranchu pour modifier larrêté fixant le Traitement Indiciaire Brut Moyen (TIBM) de chaque grade, support du calcul de lindemnité de responsabilité.
Sur ces points, la DGSCGC affiche son optimisme à une issue favorable. Nous resterons prudents. Par contre, et sans grande surprise, il nous a été confirmé les avis défavorables rendus sur nos demandes majeures et notamment :
Le reclassement des lieutenants lauréats de lancien concours et recrutés post filière.
La suppression de lexamen professionnel de lieutenant Hors classe.
La DGSCGC dit ne pas vouloir baisser les bras et va en appeler à larbitrage interministériel.
Cela suffit. Nous navons que trop attendu. Les textes doivent paraître. Avenir secours
prendra ses responsabilités.
[Les ESD]
En juillet 2014, Avenir secours dénonce un déni de démocratie et demande en CNIS le retrait des projets de décrets relatifs aux Emplois supérieurs de direction. Ces textes nont fait lobjet daucune discussion ou négociation avec les organisations syndicales. Avenir Secours est entendu ! Les projets de textes sont retirés.
Le dialogue est aujourdhui renoué et nous nous en félicitons. Nous affirmons notre position :
Nous naccepterons pas la révision à la baisse des quotas dencadrement et le repyramidage de notre filière. Nous navons pas à autofinancer la réforme de nos cadres demplois. Ce serait une première dans ce pays.
Nous demandons les modifications réglementaires pour permettre notamment :
Laccès au grade de colonel pour tous les DDSIS et DDA avec un niveau de rémunération conforme aux responsabilités exercées.
Le classement des SDIS en 3 catégories.
La révision des cadres demplois des officiers. Ne loublions pas, les directeurs de demain et daprès-demain sont capitaines ou lieutenants aujourdhui. Ninsultons pas lavenir.
Nous réaffirmons également que :
Nous sommes attachés au maintien de la catégorie active.
Le directeur départemental et son adjoint sont des sapeurs-pompiers.
La notion de directeur est indissociable de la fonction de chef de corps.
Nous refusons la fonctionnalisation. Dans le contexte de la réforme territoriale en
cours, la gouvernance des SDIS est loin dêtre stabilisée. Dans ces conditions, il nest
pas envisageable dintroduire de la précarité dans les emplois de direction.
Si un consensus général semble se dégager, le sujet de la fonctionnalisation des emplois de directeurs et directeurs adjoints fait débat. Les positions syndicales sont divergentes. Si Avenir Secours refuse lidée des emplois précaires, FA, la CGT et le SNSPP-FO laccueillent avec bienveillance (ou malice ). Peut-être pensent-ils quun directeur assit en permanence sur un siège éjectable leur donnerait un pouvoir nouveau ?
Nous combattrons cette idée et, fidèle à nos valeurs, nous veillerons à lintérêt de nos mandants. La partie sannonce rude !