Depuis plusieurs années, Avenir Secours est représenté à la Confédération Européenne des Syndicats Indépendants, la CESI.
La CESI est un interlocuteur des institutions européennes et en particulier de la Commission européenne. Elle se positionne principalement sur les questions de politique sociale et contribue, moyennant le travail syndical de ses comités, à façonner des décisions dans le cadre de la politique européenne sociale et de l'emploi.
Au cours du dernier trimestre 2014, la CESI a lancé de nombreux travaux et consultations dans le cadre de la réflexion sur la directive temps de travail. En effet, les précédentes négociations de 2010 et 2012 étaient restées sans suite. Cette démarche était motivée par lâge du texte, quinze ans, la nécessité dintégrer des jurisprudences majeures et la volonté du Parlement de réviser la directive. Sur ce dernier point, il ressort de la consultation des partenaires sociaux, la crainte de voir une révision dans le sens dune plus forte flexibilité du temps de travail, au regard des contraintes économiques que subissent les Etats membres.
Vous trouverez ci-dessous une synthèse des positions de la CESI qui concernent dans leur globalité les travailleurs européens et plus particulièrement ceux affectés à des missions de protection et de sécurité :
l'opposition à une possibilité générale de non-participation (opt-out) estimant que les garanties offertes par lactuelle directive offre suffisamment de flexibilité ;
la confirmation que le temps de référence pour déterminer le temps de travail hebdomadaire moyen doit être aussi court que possible pour garantir la santé des travailleurs ;
la codification en droit européen des jurisprudences apportées par la Cour de justice européenne (arrêts SIMAP et JAGER) sur la notion de temps de garde quel que soit sa forme («passif» ou « actif » ; on-call-time). Elle confirme que le temps dastreinte (stand-by time) ne doit pas être considéré comme du temps de travail ;
le souhait que la problématique des bénévoles soit laissée à lappréciation des Etats ;
enfin, si une révision devait intervenir, la CESI serait soucieuse daborder et de refléter les questions ayant trait à la conciliation de la vie privée et professionnelle, à une utilisation plus soutenue des nouvelles technologies et aux divers projets de vie. Elle doit, dans ce contexte, sintéresser aux frontières floues dans ce domaine particulier ainsi quau travail basé sur la connaissance.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés sur ces possibles évolutions et les répercussions directes sur nos structures. Pour de plus amples précisions, contacter par mail à la permanence vos représentants du Bureau national à la CESI, Alain LARATTA et Maxime RIGAL.