La représentativité des organisations syndicales permet de déterminer la participation au dialogue social en application de la Loi n° 83-634 modifiée. Cette même loi portant droits et obligations des fonctionnaires précise dans son article 8 bis que « Sont appelées à participer aux négociations mentionnées aux I et II les organisations syndicales disposant d'au moins un siège dans les organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et qui sont déterminées en fonction de l'objet et du niveau de la négociation. »
De ce fait, quelle désagréable surprise quand la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises a choisit de prendre comme base de représentativité la présence des organisations syndicales au CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale), ceci à la demande expresse et insistante des syndicats qui y sont présentes, leur permettant ainsi de nous évincer*.
Par conséquent, nous ne pourrons plus participer aux réunions de dialogue social organisées par la DGSCGC contrairement au SNSPP-PATS-FO, à la CGT, à FA-SPP-PATS, à la CFDT et à l'UNSA. Drôle darrangement, non ?
Au titre de la nécessaire implication de lÉtat dans les SDIS et les carrières des officiers, rappelée par le ministre aux préfets ces dernières semaines, nous pensions bien naïvement que soit la présence au CCFP, soit la représentation au sein des CT des SDIS, aurait été prise en compte, ou même celle au sein des CAP officiers. Cela na pas été le cas !
Non, vous ne rêvez pas !
Cest bien la quatrième organisation syndicale en nombre de voix au sein des CT des SDIS qui est écartée. Notre organisation fait le double des voix de la CFDT et le triple de celles de lUNSA qui, elles, seront présentes autour de la table ! En 2014, notre organisation a remporté 7 postes sur 8 en CAP A et 4 sur 8 en CAP B, et cest elle qui soit disant devrait être absente des discussions ! Sauf, peut-être pour des réunions informelles !
Avenir Secours est la seule organisation dont le président est titulaire dun poste au sein du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) et on la déclare non représentative ! Et ne parlons pas des 60 % des voix obtenus lors des votes en CATSIS et CASDIS !
C'est une honte ! C'est renier les cadres des SDIS et leur implication et nous ne laisserons pas cette situation en l'état !
Avenir Secours ne sarrêtera pas à cette interprétation de la représentativité et continuera à défendre vos intérêts et porter votre voix au sein de la sécurité civile par tous les moyens à sa disposition.
A ce titre, nous avons déjà obtenu dès cette semaine une rencontre avec le directeur adjoint de cabinet et le conseiller sécurité civile du ministre de l'Intérieur et nous ne manquerons pas de parler de cette atteinte aux droits fondamentaux de nos électeurs.
De même, nous demanderons aux juridictions compétentes dannuler tous les accords, protocoles ou autres chartes qui pourraient émaner de ces réunions dites représentatives !
Enfin, rappelons à ces donneurs de leçons de démocratie, qui préfèrent que ce soit les collectivités hors SDIS qui leur donnent le droit de sexprimer sur nos structures plutôt que les hommes et les femmes qui les composent, que nous serons toujours là pour que de telles manigances partisanes ne puissent être la règle de la démocratie syndicale chez les sapeurs-pompiers !
* Les résultats des Fonctions publiques CFE-CGC n'ont pas permis d'obtenir un poste au sein de ce conseil mais par contre, nous en détenons un au Conseil commun de la fonction publique (CCFP).