Comme vous l’avez suivi, nous avons déposé le 13 novembre quatre requêtes au greffe du Tribunal Administratif de Paris. Deux requêtes en référé pour obtenir la convocation des CAP B et A et deux requêtes au fond pour la même demande. Ces requêtes étaient assorties d’une demande d’injonction sous astreinte de 4 000 euros par jour.
Nos arguments
Le règlement intérieur de la CAP (A comme B) prévoit qu’à la demande d’au moins la moitié des membres représentant les personnels, le président de la CAP est tenu de la convoquer dans le mois qui suit la demande. Nous l’avons fait ! En off, nous savions qu’elle n’aurait pas lieu pour des questions de « moyens ». Aussi, le dernier jour de réponse prévu pour le CNFPT, nous avons déposé nos recours en référé pour refus implicite. Cette stratégie permettait de ne pas perdre un seul jour pour obtenir les CAP avant le 5 décembre. Nous avions prévenu les présidents des conseils d’administration des SDIS et les directeurs départementaux.
Pourquoi le Tribunal administratif rejette notre demande ?
Tout simplement car il estime que le refus implicite ne fait pas obstacle à ce que les CAP soient convoquées. Il ne retient même pas la notion d’un mois pour le faire à réception de notre demande. Peut-être le juge du fond nous donnera-t-il raison mais il sera trop tard !
Que faisons-nous ?
Nous déposons ce jour au greffe du Tribunal Administratif de Paris deux nouvelles requêtes en référé suspension car depuis, nous avons reçu le refus explicite du CNFPT (qui assure l’organisation des CAP en lien avec la DGSCGC). Nous verrons bien.
Avenir Secours ira jusqu’au bout pour faire dire le droit et
FAIRE ENTENDRE QUE L’ADMINISTRATION N’A PAS LES MOYENS DE SES MISSIONS.
Nous vous tiendrons informés.
Ensemble, unis, plus forts !