L’actualité du syndicat

Retrouvez notre vidéo explicative : https://youtu.be/dshUuEaLQts

La défense des lieutenants de 2012 est un sujet important pour Avenir Secours. Nous défendons en effet nos collègues depuis 2013.

Il s’agit ici d’évoquer ici le recours des lieutenants issu la refonte de la filière fixée par le décret n°522 du 10 avril 2012.

En effet, un peu plus de 150 lieutenants ont été inscrits sur la liste d’aptitude correspondant aux anciens statuts bien que lors de leur recrutement, ils ont été directement placés dans les nouvelles grilles issues de la mise en place du nouvel espace statutaire de la catégorie B.
Habituellement et logiquement, le texte aurait dû prévoir des mesures transitoires pour permettre aux lauréats de l’ancien concours d’être d’abord recrutés sur les anciennes grilles indiciaires, puis intégrés dans les nouvelles comme c’est l’usage à chaque modification statutaire.
En omettant de prendre un article supplémentaire portant disposition transitoire, le ministre de l’Intérieur a créer une véritable injustice (rupture d’égalité) que nous avons souhaité faire réparer.

Nous avons donc mandaté un cabinet d’avocats de Lyon, maître David LAURENT pour conduire toutes les procédures nécessaires avec subtilité et adresse.
D’abord, devant le Tribunal administratif de Paris, puis devant la Cour administrative de Paris pour démontrer une rupture d’égalité. Le conseil d’Etat a lui estimé qu’il n’avait pas à examiner le dossier puisque les mesures transitoires étaient suffisantes.
Les collègues, pour qui nous avions déposé un dossier, ont reçu la décision du tribunal administratif de Paris du 11 mars 2022 précisant la décision de rejet.

Lors du comité exécutif d’Avenir Secours du 5 avril, et après avoir entendu la proposition de la cellule juridique, nous avons donc décidé de poursuivre les voies de recours en déposant auprès de la Cour Européenne des droits de l’Homme pour discrimination.
Parallèlement, et à l’issue de la mise en place de la nouvelle législature, nous saisirons les parlementaires pour qu’une solution soit enfin trouvée.

Pour être précis, chaque dossier (un peu plus de 68 dossiers traités par la cellule juridique d’Avenir Secours), représente entre 80 000 et 250 000 euros de préjudice chacun !

Sur ce dossier aussi, il est grand temps que nos administrations de tutelles, aidées par les parlementaires, corrigent cette scorie comme ils ont su le faire pour l’arrêt de la sur-cotisation.
Encore un combat que seul Avenir Secours a porté juridiquement et donc financièrement et que SEUL Avenir Secours continue à défendre.

Nous vous tiendrons informés.

« Le conseil d’administration de l’Agence Numérique de la Sécurité Civile s’est réuni le 15 mars 2022 sous la responsabilité de M. Claude RIBOULET (Président du CD et du CASDIS de l’Allier), nouveau président de l’ANSC. Ce dernier a réaffirmé en introduction les exigences qui s’imposaient à l’agence quant à la livraison de NexSIS aux SDIS franciliens pour l’échéance des JO 2024 à Paris, et le principe de non régression du produit NexSIS qui devra être adapté aux besoins des SDIS qui pour certains font difficilement survivre leur SGA/SGO dans l’attente du déploiement. Les débats ont été marqués par la levée des inquiétudes relatives au préfinancement du projet du réseau SECOURIR dont le marché a été notifié à ORANGE en novembre 2021, le ministère de l’Intérieur allouant une garantie financière à hauteur de 4 millions d’euros. L’agence bénéficiera de l’appui de la DGSCGC et du CCED (Commissariat aux communications électroniques de défense) sur ce projet au regard de son intérêt pour l’acheminement des appels d’urgence. Le point d’information sur les activités actuelles de l’agence met toujours en évidence des difficultés de recrutement sur les profils techniques et un dimensionnement en ETP insuffisant. Un environnement de démonstration est mis à disposition des SDIS pilotes pour permettre leurs acculturations à l’outil et le retour utilisateur. L’agence est en train de conclure un partenariat avec le CNFPT et l’ECASC pour les supports de formation.

Aujourd’hui, 41 SDIS sont contributeurs du budget au titre d’une subvention d’investissement. Un plan d’action est mis en œuvre pour accroître le nombre de ces SDIS. L’exposé du compte financier 2021 fait état d’un résultat en déficit de 332 k€  (section de fonctionnement) dû à une insuffisance d’autofinancement malgré des ratios d’analyse financière satisfaisants. Le bilan financier est en équilibre par le recours au fond de roulement de l’ANSC. Le vote du budget rectificatif a été l’occasion pour le président de s’engager à fournir pour septembre aux exécutifs des différents CASDIS, le coût exact du déploiement dans leur département pour les inciter à subventionner l’agence et augmenter sa trésorerie pendant la phase de développement.

Certains indicateurs du contrat d’objectifs et de performance ont été présentés, les autres ne pouvant l’être en l’absence de déploiement effectif. Ils révèlent un retard de 19 mois sur la feuille de route et un surcoût estimé à 14,6%*.  Le rapport sur le modèle économique de l’agence soumis par ailleurs, précise que dans le scénario le plus défavorable, en prenant en compte les coûts d’acheminement des appels d’urgence, le montant de NexSIS resterait inférieur aux cumuls des coûts supportés par les SDIS pour leurs SGA/SGO et dans la cible de les diviser au moins par deux.

L’objectif de bascule du SDIS préfigurateur est maintenu à fin 2022 et l’agence se positionne pour un déploiement de 10 à 13 SDIS sur 2023. La trajectoire d’ordonnancement sera délibérée au prochain CA mais fera l’objet d’une adaptation des critères de priorité.

A l’issue du CA, les auditeurs de la DINUM actuellement en mission d’accompagnement à l’ANSC ont brièvement exposé leurs travaux qui feront l’objet d’une présentation lors d’un CA exceptionnel. »

*Le coût estimé du projet 237 M€ sur 10 ans de fonctionnement à 100% des SDIS.

Le coût antérieur estimé dans les SDIS sans la téléphonie : 600 M€ (c’est bien plus avec des coûts indirects)

Le surcoût 14.6%, soit 34M€

…. La téléphonie opérationnelle des SDIS coûte actuellement (amortissement des équipements, contrat de maintenance, abonnement, sécurisation des 18-112), pour un petit SDIS entre 30 et 40k€/an pour un SDIS important entre 100 et 140k€/an, soit une moyenne de 80K€/an / SDIS soit 8 M€/an soit 80M€ sur 10 ans, à comparer au + 34M€ sur 10 ans.

Ce 22 mars 2022 avait lieu la 1ère commission consultative de l’ENSOSP.  Le représentant d’Avenir Secours, Bruno LE BRAS, était présent.

Cette commission portait notamment sur le budget rectificatif 2022 et la convention relative aux modalités de versement de la participation financière du CNFPT à l’ENSOSP au titre de 2022.

La réelle problématique est le nombre de formations pour l’ensemble des officiers.

Bruno LE BRAS a rappelé l’importance capitale de la formation pour l’ensemble des officiers de sapeurs-pompiers mais aussi pour les acteurs de la gestion de crise. Pour cela, il est important de pouvoir étendre les bâtiments y compris sur le site de Valabre.

Le CNFPT, même s’il n’est pas le principal financeur de l’école, reste un acteur majeur.

Ce dernier prend des engagements en conseil d’administration pour le financement et la formation mais ses engagements ne sont pas tenus.

Avenir Secours dénonce cette situation et s’étonne de ce double langage tenu par le CNFPT qui met en difficulté l’ENSOSP et, par la même occasion, les SIS dans la formation des officiers.

Il est rappelé que le conseil d’administration de l’école est composé, entre autres, d’élus des collectivités territoriales qui financent elles aussi l’école et qui votent le budget d’une manière sincère.

Avenir Secours souhaite que le CNFPT puisse poursuivre ses efforts de financement dans l’investissement de l’école sans aucun chantage lié à la signature de la convention d’établissement.

Avenir Secours souhaite de la DGSCGC soit facilitatrice pour que le CNFPT poursuive ses efforts.

Secours en montagne dans les Alpes Maritimes :

Alors que le TA de Nice à débouté notre recours en référé, nous avons décidé de nous pourvoir en cassation.

Retrouvez les articles de presse sur ce sujet.

Vous pouvez également revoir le reportage de BFM_Nice : https://youtu.be/IukNR8cQCC4

Ce jeudi 24 février a eu lieu le conseil de perfectionnement de l’ENSOSP.

Bruno LEBRAS était présent.  Vous trouverez ci-dessous son compte-rendu.

Conseil de perfectionnement – commission spécialisée

I/ Projets émergents sur la prévention dans les ERP

Il est proposé à la commission de créer une formation de perfectionnement avec la thématique sur les « grandes gares ». Cette formation s’adresserait au PRV 2 sur 2 jours.

II /Étude numérique et expérimentale des phénomènes thermiques en situation réelle

En partenariat avec le CEREN : projets de création d’un doctorat visant à diagnostiquer d’un point de vue scientifique les risques thermiques en temps réel sur les feux.

III/ Unité Commune des Recherches d’Essais de la Sécurité Civile

Volonté de rapprocher le Centre d’Étude de l’Entente interdépartementale et l’ENSOSP
Nota : le CEREN qui a pour vocation le Laboratoire de chimie analytique.
Essais dès EPI
Normalisation matériel SP (AFNOR NF 377/ certification)
Participation aux projets Européens

Pour le CERISC de l’ENSOSP :
– droit et économie de la sécurité civile
– ingénierie pour la sécurité civile
– projets de recherche
– santé
– facteurs humains

Ce contrat portera sur la définition de projets communs et complémentaires :

1- Création d’un comité scientifique commun
2- Mutualisation des outils de recherche et de valorisation ( PNRS CRD )

Colloque
Perspective : possibilité d’intégrer d’autres unités de recherche
Objectif : valorisation commune des projets
Concevoir et partager une méthodologie de recueils et de qualifications de besoins utilisateurs.

3/ Projets de création d’un master 2 international – Sécurité civile.

Les sujets abordés ce matin, en formation spécialisée, ont été présentés cette après-midi en conseil de perfectionnement.
Conseil de perfectionnement

Projets de règlement du comité d’éthique :
S’agissant de la composition, Avenir Secours s’étonne qu’ il n’y ait pas de représentant du personnel élu à la CAP siégeant au CA de l’ENSOSP.

Dans le cadre du dialogue social et de la représentativité, le représentant d’Avenir Secours demande qu’il y ait une représentation des partenaires sociaux membres du conseil d’administration.

La direction de l’ENSOSP souhaite pouvoir réfléchir pour accepter cette proposition. Ce sujet sera présenté au CA.

RAPPORT D’ACTIVITÉ

PRÉSENTATION DES RÈGLEMENTS INTERNES RELATIFS À L’ORGANISATION DES FORMATIONS ET ÉVOLUTIONS (RIOFE) AUX EMPLOIS OPÉRATIONNELS

Emploi opérationnel : règlement interne en évolution pour une meilleure adaptabilité pour les stagiaires
⁃ les emplois opérationnels
Chef de groupe
Chef de colonne
Chef de site

⁃ Officier d’encadrement
Officier de garde
Officier d’encadrement
Officier de manager des risques de sécurité civile

⁃ Emplois de spécialité
Conseiller technique en risque chimique
Conseiller technique en risque radiologique
Commandant des systèmes d’information et de communication
RIOFFE de prévention

Travail réalisé conformément au REAC.

Il y a une évaluation sur les compétences dans un réel accompagnement pour le parcours de formation.

Ces documents sont amenés à évoluer au fil du temps.

Secours en montagne dans les Alpes Maritimes :

On ne peut dire si c’est un coup d’État ou un coup d’éclat, mais la réaction provoquée par l’arrêté préfectoral relatif à l’organisation du SEM a été vive et rapide.

Dès le 6 janvier, le Comité Exécutif d’Avenir-Secours décidait du dépôt d’un recours ; la cellule juridique s’est activée sans délais.

Le 31 janvier notre mémoire était déposé au tribunal Administratif de Nice. Deux jours après, nous déposions également un recours en référé suspension.

Le mardi 1er mars à 10H00 aura lieu l’audience au TA de Nice. Une délégation sera présente.

Vous pouvez retrouver le communiqué presse ci-dessous.

Pour tout comprendre, vous pouvez également visionner ce spot sur notre chaîne YouTube : https://youtu.be/8LJIAApUI7k

L’origine du litige :

• Pas de concertation
• Élimination de nos collègues du dispositif par un nouveau zonage injustifié
• Diminution de l’efficacité globale du SEM
• Aucune justification

Les enjeux ?

Quelle est la prochaine étape ? Comment accepter que des effectifs de sécurité intérieure (Peloton de Gendarmerie, Compagnie Républicaine de S2curité) assurent des missions qui ne sont pas les leurs ? Le contribuable sait-il les réels enjeux de la situation pour la qualité et le coût des secours ?

Rendez-vous devant le TA de Nice à 8H30 et l’espoir d’une suite judicaire adaptée.