La Conférence nationale des services dincendie et de secours s'est réunie le 30 juin 2010 place Beauvau avec à l'ordre du jour :
– l'approbation du compte-rendu de la réunion du 3 décembre 2009 ;
– deux avis sur l'arrêté portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des SPP (avancement des SPP NO inaptes opérationnels) et le secours en mer – interventions cotières ;
– six communications portant sur le point d'étape des emplois supérieurs de direction, l'ambition volontariat, la réforme de la filière catégorie B, le rapport de l'APFR, l'évolution des texes normatifs dans le domaine des matériels et équipements et la santé et sécurité en service.
Il a été loccasion pour Avenir Secours de rappeler la position sur le projet des emplois supérieurs de direction que notre organisation ne cesse de défendre et qui a fait lobjet dune communication au cours de cette séance.
Sur ce dossier, les élus qui représentent les présidents des conseils dadministration des SDIS ont demandé à lEtat un « moratoire » pour tenir compte de létat des finances locales.
Après lecture de cette communication par M. BENET, sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours à la direction de la sécurité civile, nous avons demandé la parole pour une déclaration liminaire suivante :
[Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres de la CNSIS, il est important pour Avenir Secours de préciser sa position dans cette instance officielle sur ce dossier.
Toujours « écartelés entre lEtat et la Territoriale » (phrase du ministre de lIntérieur dalors , Nicolas SARKOZY), les officiers supérieurs des SDIS sont inquiets et dubitatifs.
Parler de la réforme de lencadrement supérieur pose la question de fond suivante :
Quelle est la place des SDIS en France et de son encadrement supérieur?
Lactuel ministre de lIntérieur a, le 8 juin dernier, déclaré aux DDSIS de France : « Avec les SDIS, lÉtat et les conseils généraux avancent main dans la main pour assurer une prise en charge optimale des Français se retrouvant en situation de détresse. ( ) Gage de notre efficacité, ce partenariat ne saurait être remis en cause. Je vous le dis très clairement : il ne saurait être question de confier les SDIS exclusivement à lÉtat ou aux conseils généraux. »
Cette affirmation a pour conséquence que lon trouve la juste adaptation statutaire qui doit permettre aux officiers de sapeurs-pompiers de servir, au choix, lune ou lautre des structures.
Mais où est donc leur place ? La directive nationale dorientation des préfectures pour les années 2010-2015 affirme le principe suivant : la sécurité des populations, premier devoir de lEtat. Elle place le SIDPC comme le coordonnateur et lanimateur du réseau constitué par les acteurs départementaux de la sécurité civile et de citer en cela la loi de modernisation de sécurité civile daoût 2004 que nous avons accompagné et dans laquelle il semble nous rappeler quil est largement question de SDIS et de la notion de commandement des opérations de secours. Or, cette même directive nationale contient 24 fois le mot police, 28 fois le mot gendarmerie mais pas une seule fois, le terme de SDIS et pas une seule fois le terme de sapeur-pompier. Alors, nous vous alertons sur le point suivant : les missions de secours ne sauraient devenir un sous-ensemble de la sécurité intérieure comme certains lont déjà exprimé et écrit.
Pourquoi une telle situation ?
Avons-nous faillis dans nos missions lors des dernières missions de sécurité civile ?
Comment dans ce contexte les officiers supérieurs pourraient se sentir rassurés ?
La situation individuelle des cadres concernés ne saurait se faire sans préciser très clairement les contours dune réforme dont tous nont pas saisi le sens, faute de précision.
Aussi, si nous sommes attachés à ce que la situation ne stagne pas, notamment pour nos collègues se