Une société de téléalarme saisit le SDIS, faute de réussir à joindre son client. L’intervention s’avère inutile. Quel juge est-il compétent ? Qui paye in fine ?

D’un dispositif personnel d’alarme d’un client d’une société de téléassistance, est émis un signal d’alerte. Cette société tente, sans succès, de contacter à plusieurs reprises son client ainsi que le réseau de proches qu’il avait désignés… A défaut, logiquement, cette société alerte la régulation médicale d’urgence, laquelle fait intervenir le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) au domicile de cette personne.