Face au Conseil d'État, le rapporteur public a donné raison à Avenir Secours et l'espoir était au plus haut. Mais, curieusement, le Conseil d'État n'a considéré qu'une partie du problème. Selon lui, le temps a passé ; plus personne ne peut être nommé, donc il n'est pas nécessaire de changer le texte. Cest une approche pour le moins originale et déconcertante : la justice sadapte à la situation au lieu de dire le DROIT !
Vous laurez compris, ce nétait pas notre question, mais force est de constater que c'est la réponse donnée. Le rapporteur public, lui, avait bien compris la problématique et linjustice engendrée par les dispositions objet de notre recours.
Avenir Secours a bien intégré qu'attendre une revoyure n'a d'intérêt que pour ceux qui veulent enterrer un problème. Dorénavant, Avenir Secours agira contre les textes, et dès leur publication lorsqu'ils seront en contradiction avec le droit et les accords nationaux. Quon se le dise !
Ce constat étant fait, sachez que nous n'en resterons pas là. S'il n'y a plus de lauréats du concours qui pourraient être nommés, il y a ceux qui l'ont été et qui restent aujourdhui pénalisés. Leur situation statutaire reste inadmissible et créé une rupture d'égalité, comme la souligné le rapporteur public devant le Conseil d'État. Il suffit de lire les projets de textes sur la catégorie A pour voir que cette notion a, cette fois, bel et bien été intégrée.
De nouvelles pistes visant à relancer le dossier des lieutenants sont en cours d'analyse. Avenir Secours ne vous laissera pas tomber. Nous nous sommes engagés à vous défendre, nous continuons le combat.
http://devasp.definima.com/AvenirSecours2010/BDAvenirSecours/Partage/Fichier-240.pdf