Rappelez-vous : le 28 novembre 2014, Avenir Secours avait alerté le ministre de lIntérieur pour demander le report de la date des opérations électorales pour la CAP A et B « officier » au titre des retards denvoi de matériel de vote. Nous arguions en ce temps de liniquité et des recours pouvant survenir ! Nous demandions un report du dépouillement sachant que cela était juridiquement possible :
« Monsieur le ministre,
Des membres de notre organisation nous ont alertés sur différents
problèmes dans la livraison du matériel électoral nécessaire pour exprimer
le vote par correspondance (absente denveloppe ou de bulletin de vote…)
… Toutefois, je tiens à vous faire part de ma réelle inquiétude concernant plus particulièrement nos collègues des départements doutre-mer qui, à ce jour, nont toujours pas reçu leur matériel de vote. Il est dores et déjà pratiquement impossible que leurs bulletins de vote arrivent au siège du CNFPT dans les délais impartis.
… En conséquence, je vous demande de bien vouloir reporter la date de dépouillement du scrutin dun délai suffisant pour le retour des votes de lOutre-Mer au CNFPT. Nous pensons quil est encore possible de trouver une solution réglementaire en se basant sur le cachet de La Poste du 4 décembre.
… Il serait dommageable quune carence de société privée entraîne des surcoûts pour ladministration et les organisations syndicales en cas de nouveau scrutin à mettre en uvre. »
Les répercussions étaient prévisibles mais leurs effets collatéraux seront désastreux pour certains de nos collègues. Deux organisations syndicales, Sud Solidaires et SNSPP-PATS-FO ont obtenu lannulation des élections de la CAP nationale catégorie A et B. Ils se félicitent de cette situation en oubliant les conséquences néfastes que vont subir bon nombre dofficiers. L'annulation de l'élection de la CAP entraine la nullité de ses avis, ainsi que de toutes les décisions prises par l'Administration après sa consultation.
En clair :
. les tableaux davancement ne sont plus valides !
. les jurys de concours ne peuvent plus se tenir !
. les nominations prononcées sur la base de tableaux davancements non valides pourraient être remises en cause !
. il nest plus possible dorganiser de CAP complémentaire !
. les officiers qui doivent prochainement partir en retraite et sont en attente dun avancement vont subir un préjudice irrémédiable.
. etc
Cette liste nest malheureusement pas exhaustive et ceux qui espèrent des nominations rétroactives risquent fort de sopposer aux services de contrôle de légalité dont certains refusent catégoriquement cette procédure quelles que soient les circonstances.
Et ne parlons même pas de la gabegie que représente lorganisation de nouvelles élections !
En syndicat responsable, Avenir Secours mettra tout en uvre pour préserver les intérêts des officiers qui viennent dêtre bafoués par des organisations qui font manifestement passer leurs intérêts électoraux pour un hypothétique poste supplémentaire, avant lintérêt général, rappelons-le !
[Dès la connaissance du jugement, nous avons interpellé les services du ministère de lIntérieur sur cette situation ubuesque.
Avenir Secours va repartir au combat pour remporter les nouvelles élections et se battra pour vous.
Quon se le dise !]